Code de l'éducation

Article L312-1

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 1 : L'éducation physique et sportive.

L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.

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