Code de l'éducation

Article L313-4

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre III : L'information et l'orientation.

Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.

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