Code de l'éducation

Article L411-3

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire › Titre Ier : Les écoles › Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Les articles L. 421-7 et L. 421-10 sont applicables aux écoles.

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