Code de l'éducation

Article L624-1

Partie législative › Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche › Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres › Chapitre IV : Education physique et sportive.

Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.

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