Jurisprudence de l’article L711-7 du Code de l'éducation

7 décisions de justice · 2018–2023 · 4ème - 1ère chambres réunies 3, 4ème chambre 2, 4ème et 1ère chambres réunies 1

1. CE, 5 juillet 2023, n° 4581094ème - 1ère chambres réunies ·
2. CE, 20 décembre 2022, n° 4502864ème chambre ·
3. CE, 27 avril 2022, n° 4504904ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR FIXER LES CAPACITÉS D’ACCUEIL ET LES MODALITÉS DE SÉLECTION POUR L’ACCÈS À LA PREMIÈRE ANNÉE DU DEUXIÈME…
4. CE, 30 décembre 2021, n° 4563924ème chambre ·
5. CE, 29 décembre 2021, n° 4344894ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-05-04-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - ERREUR MANIFESTE. - EXISTENCE. - DÉNOMINATION D' UNIVERSITÉ DE PARIS ATTRIBUÉE À L'ÉTABLISSEMENT ISSU DE LA FUSION DE SEULEMENT DEUX UNIVERSITÉS PARISIENNES. 30-02-05-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT.…
6. CE, 30 janvier 2019, n° 3941754ème et 1ère chambres réunies ·
7. CE, 26 juillet 2018, n° 4216388ème chambre ·