Code de l'éducation

Article L912-1-3

Partie législative › Quatrième partie : Les personnels › Livre IX : Les personnels de l'éducation › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.

La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière.

Pour aller plus loin

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