Jurisprudence de l’article L951-3 du Code de l'éducation
18 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, Juge des référés 3, 4ème - 1ère chambres réunies 2
- CE, 23 janvier 2025, n° 4949594ème chambre ·
- CE, 28 mai 2024, n° 4746174ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - STATUTS ET PRÉROGATIVES DES ENSEIGNANTS. - SUSPENSION D'UN MEMBRE DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (ART. L. 951-4 DU CODE DE…
- CE, 9 avril 2024, n° 492981Juge des référés ·
- CE, 26 octobre 2023, n° 4574934ème chambre ·
- CE, 21 mars 2023, n° 4615714ème chambre ·
- CE, 1 juin 2022, n° 4583624ème - 1ère chambres réunies ·
- CE, 14 avril 2022, n° 462585Juge des référés ·
- CE, 24 novembre 2021, n° 4380684ème chambre ·
- CE, 13 octobre 2021, n° 4335254ème chambre ·
- CE, 24 décembre 2019, n° 4280994ème chambre ·
- CE, 14 août 2019, n° 433526Cour de cassation ·
- CE, 28 juin 2019, n° 4224644ème chambre ·
- CE, 14 novembre 2018, n° 4063714ème et 1ère chambres réunies · · Publié30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - 1) DÉLÉGATION PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À UN PRÉSIDENT D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE SA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE MISE À DISPONIBILITÉ ET DE…
- CE, 13 juin 2018, n° 4074384ème chambre ·
- CE, 1 juin 2018, n° 4035544ème et 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. UNIVERSITÉS. - LITIGE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DES PERSONNELS - COMPÉTENCE EXERCÉE AU NOM DE L'ETAT PAR LES PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ SUR DÉLÉGATION DU MINISTRE (ART. L. 951-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION) -…
- CE, 30 mars 2018, n° 418843Cour de cassation ·
- CE, 29 septembre 2017, n° 4016794ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - 1) RECOURS EN RESPONSABILITÉ POUR FAUTE LOURDE DANS L'EXERCICE DE SA FONCTION JURIDICTIONNELLE PAR UNE JURIDICTION DISCIPLINAIRE SANCTIONNANT UN AGENT NOMMÉ PAR DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - INCLUSION [RJ2] -…
- CE, 7 mars 2017, n° 407768Juge des référés ·