Jurisprudence de l’article L952-8 du Code de l'éducation

8 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème - 1ère chambres réunies 4, 4ème chambre 4

1. CE, 20 mars 2025, n° 4697794ème chambre ·
2. CE, 29 octobre 2024, n° 4745794ème chambre ·
3. CE, 27 septembre 2024, n° 4889784ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX. - CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. - CNESER STATUANT COMME JUGE DISCIPLINAIRE – PROFESSEUR D’UNIVERSITÉ AYANT PARTICIPÉ À L’EXPULSION VIOLENTE D’ÉTUDIANTS OCCUPANT UN AMPHITHÉÂTRE DE…
4. CE, 5 juillet 2023, n° 4459264ème - 1ère chambres réunies · · Publié36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - RADIATION DES CADRES. - RÉVOCATION PAR UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE – 1) RADIATION À LA DATE À LAQUELLE CETTE DÉCISION DEVIENT EXÉCUTOIRE [RJ1] – 2) ILLUSTRATION – ANNULATION D’UN DÉCRET EN TANT QU’IL PRONONCE UNE RADIATION À COMPTER D’UNE DATE ANTÉRIEURE. 54-06-07 PROCÉDURE. -…
5. CE, 30 décembre 2022, n° 4653044ème chambre ·
6. CE, 6 avril 2022, n° 4380574ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX. - CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. - CNESER STATUANT EN APPEL COMME JURIDICTION DISCIPLINAIRE, SAISI DU SEUL RECOURS DE LA PERSONNE SANCTIONNÉE – IMPOSSIBILITÉ D'AGGRAVER LA SANCTION…
7. CE, 2 mars 2022, n° 4329594ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - DÉCISIONS IMPLICITES. - CUMUL D’ACTIVITÉS (ART. 25 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983 ET DÉCRET DU 2 MAI 2007) – 1) CONDITION – DEMANDE PRÉALABLE ÉCRITE ET MOTIVÉE – CONTENU DE CETTE DEMANDE – 2) ESPÈCE – ABSENCE. 30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES…
8. CE, 3 mai 2017, n° 3841134ème chambre ·