Code de l'éducation

Article D111-1

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre Ier : Le droit à l'éducation. › Chapitre Ier : Dispositions générales. › Section unique › Sous-section 1 : Les parents d'élèves

Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.

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