Code de l'éducation

Article D123-1

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. › Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur › Section 1 : Mission de formation continue des adultes.

Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.

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