Code de l'éducation

Article R234-7

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale › Section 1 : Dispositions générales.

Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.

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