Code de l'éducation

Article R235-16

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale › Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.

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