Code de l'éducation

Article D312-8

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. › Section 2 : Les enseignements artistiques.

Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.

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