Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du conseil académique des langues régionales et procède à leur nomination pour une durée de trois ans.
Code de l'éducation
Article D312-38
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. › Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales › Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.
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