Code de l'éducation

Article D331-4

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. › Section 2 : La formation en alternance › Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.

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