Code de l'éducation

Article D334-1

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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CE, 24 juillet 2019, n° 42426001-04-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC. ÉGALITÉ DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC. - BACCALAURÉAT GÉNÉRAL POUR LES ÉLÈVES…Lire la décision

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