Code de l'éducation

Article D334-20

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. › Section 2 : Organisation de l'examen.

La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.

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