Code de l'éducation

Article D336-19

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. › Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. › Sous-section 2 : Organisation de l'examen.

La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.

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