Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
Code de l'éducation
Article D341-11
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. › Chapitre Ier : L'enseignement agricole. › Section 1 : L'orientation des élèves › Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.