Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.
Code de l'éducation
Article R363-1
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. › Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. › Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
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