Code de l'éducation

Article D321-11

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre II : L'enseignement du premier degré. › Chapitre unique › Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.

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