Code rural et de la pêche maritime

Article L223-15

Partie législative › Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux › Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires › Chapitre III : La police sanitaire › Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : La rage.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

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