La chambre départementale d'agriculture constitue, dans chaque département, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.
Code rural et de la pêche maritime
Article L511-1
Partie législative › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture › Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales › Section 1 : Institution et attributions.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
3 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2021)
- CE, 22 novembre 2021, n° 431724Lire la décision
- CAA Bordeaux, 30 novembre 2018, n° 16BX0158668-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.Lire la décision
- CAA Marseille, 27 février 2018, n° 17MA0035768-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.