Code rural et de la pêche maritime

Article L742-1

Partie législative › Livre VII : Dispositions sociales › Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles › Chapitre II : Prestations › Section 1 : Prestations familiales.

Les dispositions des articles L. 732-1 et L. 732-2 sont applicables aux salariés agricoles.

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