Code rural et de la pêche maritime

Article R133-4

Partie réglementaire › Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural › Titre III : Associations foncières › Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier › Section 1 : Dispositions générales.

Le bureau élit en son sein parmi ceux de ses membres prévus au a et au b de l'article R. 133-3 le président, qui est chargé de l'exécution de ses délibérations.

Il élit également en son sein le vice-président et le secrétaire.

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