Code rural et de la pêche maritime

Article R716-4

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction › Section 1 : Hébergement en résidence fixe › Sous-section 1 : Dispositions communes.

Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.

Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état.

Le logement doit être en bon état d'entretien.

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