Code rural et de la pêche maritime

Article R716-8

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction › Section 1 : Hébergement en résidence fixe › Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.

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