Code rural et de la pêche maritime

Article R716-18

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction › Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers › Sous-section 1 : Dispositions générales.