Code rural et de la pêche maritime

Article R742-39

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles › Chapitre II : Prestations › Section 2 : Assurances sociales › Sous-section 4 : Prévention.

Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.