Code rural et de la pêche maritime

Article D761-2

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre VI : Dispositions spéciales › Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle › Section 1 : Assurances sociales des salariés › Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations › Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.

Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie :

Décrets) du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles du chapitre V du titre II et de celles du titre VIII.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.