Code de la santé publique

Article L3341-3

Partie législative › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre III : Lutte contre l'alcoolisme › Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs › Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.

Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.

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