Code de la sécurité sociale

Article A931-3-3

Partie réglementaire - Arrêtés › Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire › Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions › Chapitre 1 : Institutions de prévoyance › Section 3 : Fonctionnement › Sous-section 2 : Gouvernance › Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.