Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Le comité élit un vice-président parmi ses membres.
Code de la sécurité sociale
Article D261-2
Partie réglementaire - Décrets simples › Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale › Chapitre 1er : Dispositions générales › Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
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