Code de la sécurité sociale

Article D253-34

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre V : Régime financier › Chapitre 3 : Gestion financière et comptable › Section 2 : Opérations › Sous-section 3 : Opérations de trésorerie › Paragraphe 3 : Trésorerie

Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.

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