Code de la sécurité sociale

Article D325-9

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre II : Assurance maladie › Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. › Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

Les opérations de recettes et de dépenses du régime local font l'objet d'une gestion distincte de celle du régime général.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.