Code de la sécurité sociale

Article L121-1

Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes › Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration › Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

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