Code de la sécurité sociale
Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance › Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide.
Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.
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