Code de la sécurité sociale

Article L432-6

Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre III : Prestations › Chapitre 2 : Prestations en nature › Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle › Sous-section 1 : Dispositions générales.

La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.

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