Code de la sécurité sociale

Article L432-11

Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre III : Prestations › Chapitre 2 : Prestations en nature › Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle › Sous-section 1 : Dispositions générales.

La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.