Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 5

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur.

1 an

Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.

B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque.

15 jours

C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore.

90 jours

Pour aller plus loin

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