Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 7

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

TETANOS PROFESSIONNEL.

Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie

Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.

30 jours

Travaux effectués dans les égouts.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.