Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 23

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

NYSTAGMUS PROFESSIONNEL

Date de création : 18 juillet 1945.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Nystagmus

1 an

Travaux exécutés dans les mines.

Pour aller plus loin

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