Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 58

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE.

Date de création : 9 novembre 1972.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre.

3 jours

Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1).

(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises.

Pour aller plus loin

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