Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 70 ter

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)

Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).

Pour aller plus loin

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