Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 93

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.

90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans

Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.

Pour aller plus loin

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