Code de la sécurité sociale

Article R123-25

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes › Chapitre 3 : Personnel › Section 2 : Agents de direction et agents comptables › Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale › Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.

Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

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