Code de la sécurité sociale

Article R767-11

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre VI : Assurés résidant à l'étranger › Chapitre 7 : Travailleurs migrants › Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale › Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.

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