Code de l'urbanisme

Article A111-3

Partie réglementaire - Arrêtés › Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme › Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol › Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs