Jurisprudence de l’article A424-15 du Code de l'urbanisme

35 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 10, 1ère chambre 8, 4ème chambre 5

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT009385ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
  3. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  4. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA021621ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT007102ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 7 novembre 2024, n° 24LY001885ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  10. CE, 14 novembre 2023, n° 4752585ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 23MA013601ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 54-04-03 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.
  12. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL016544ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Versailles, 12 décembre 2022, n° 20VE005022ème chambre · 54-01-07-02-03-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Connaissance acquise. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  14. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 21NT032012ème chambre ·
  15. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA063971ère chambre ·
  16. CAA Paris, 28 juin 2022, n° 21PA022831ère chambre · 46-01-03-02-03 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE. - LOIS ET RÈGLEMENTS (HORS STATUTS DES COLLECTIVITÉS). - COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER ET NOUVELLE-CALÉDONIE. - POLYNÉSIE FRANÇAISE. - APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME (OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS) - EXISTENCE (1). 68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE…
  17. CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 19BX049074ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  18. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY005431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Versailles, 22 mars 2022, n° 19VE021786ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  20. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 20NT024495ème chambre ·