Jurisprudence de l’article L421-1 du Code de l'urbanisme

192 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 47, 5ème chambre 22, 2ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA001721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 24DA014121ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT020092ème chambre ·
  4. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 22DA024591ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL005194ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026362ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX018043ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA008721ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA003391ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  12. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  13. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 26 novembre 2024, n° 22LY010351ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL003694ème chambre ·
  16. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA024861ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA008021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 21NC030943ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT041105ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL021204ème chambre ·